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Construction neuve : que dit la loi ?

La construction d’une maison est un projet de toute une vie. C’est pour cette raison qu’il demande un certain savoir-faire ainsi que le respect de quelques normes et de réglementation. Vous devez absolument en savoir plus sur ces normes afin d’éviter les sanctions pénales. Nombreuses sont les normes ainsi que les réglementations que vous devez respecter. On vous en parle dans cet article.

Le Plan Local d’Urbanisme ou le PLU

Bien avant la réalisation de votre projet, vous devez penser au Plan Local d’Urbanisme ou le PLU de votre région. Ce plan va vous définir la législation de construction de maison à laquelle votre habitat va devoir se conformer. Vous allez donc vous référer à ce plan lors du choix de la couleur de votre façade, la couleur de vos menuiseries, le matériau de votre toiture, le matériau de votre clôture, etc.

Pour faciliter cette étape, on vous recommande de faire appel à un architecte professionnel. Il serait en mesure de vous aider à réaliser un plan qui est conforme aux règles du PLU. Votre architecte est également capable de vous offrir des solutions en cas de contradiction.

Le permis de construire

Il est aussi important de penser au permis de construire de votre maison. C’est une étape à ne pas négliger surtout si votre maison dépasse 40 m² de surface plancher. Une fois que vous souhaitez changer le volume de votre maison, vous devez toujours réaliser une demande de permis de construire. Vous pouvez tout à fait demander à votre architecte de réaliser votre demande de permis de construire.

Il y a également la déclaration de travaux. C’est une procédure que vous devez respecter une fois que vous avez décidé de réaliser un projet de construction d’une surface plancher de plus de 5 m² et de moins de 20 m² ou 40 m². Il en est de même si vous avez besoin de modifier l’aspect extérieur de votre maison ou d’aménager vos combles.

La performance technique

Lors de la réalisation de votre projet, vous devez également penser aux normes de constructions sur le plan technique. On vous recommande donc de vérifier la mise en place d’un système d’isolation phonique. On vous propose également de profiter de cette occasion pour en savoir plus sur le système d’infiltration de votre future maison.

La performance thermique

On vous recommande également de tenir compte de la réglementation sur la performance thermique de votre maison neuve. Le but de cette réglementation est de limiter la consommation énergétique des constructions neuves. Cela peut concerner la climatisation, la ventilation, l’éclairage ainsi que le chauffage.

Faire appel à un professionnel

Lors de la réalisation de votre construction de maison, la loi vous oblige à demander l’aide d’un professionnel si la surface plancher de votre future maison dépasse 150 m². Vous devez également faire appel à un architecte professionnel si vous effectuez des modifications sur un édifice dépassant cette superficie.

Il serait aussi important de penser aux assurances et la règlementation RT2012. Vous pouvez toujours demander l’aide de votre artisan pour en savoir plus sur les réglementations à respecter lors de la construction d’une maison neuve.